Monnaie virtuelle, risques réels. En crypto seul le risque est garanti

Retour sur la nouvelle réglementation belge concernant les cryptomonnaies.

Virtual currency, real risks. In crypto only the risk is guaranteed

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Depuis plusieurs années, les cryptomonnaies, telles que le Bitcoin ou l'Ether, connaissent une popularité croissante en tant qu'objets d'investissement. Cependant, leur volatilité et les risques associés ont récemment attiré l'attention. En réponse à cette situation, l'Autorité des services et des marchés financiers (FSMA) en Belgique a adopté un règlement visant à encadrer la commercialisation des monnaies virtuelles auprès des consommateurs. Ce règlement, daté du 5 janviers 2023, approuvé par arrêté royal du 8 février 2023 et publié au Moniteur belge le 17 mars 2023, entre en vigueur le 17 mai 2023. Cet article examine les principaux éléments de cette réglementation et explique les obligations imposées aux acteurs du marché concerné. 

Contexte

Suite à certains événements liés au marché des cryptomonnaies, qui se sont déroulés durant l'année 2022, tels que le crash de l'UST, la faillite de Celsius ou encore celle de FTX, la FSMA a décidé de réagir en adoptant un texte de loi définissant des concepts clés, tels que la publicité, la commercialisation des monnaies virtuelles et les cryptomonnaies elles-mêmes. En effet, ce règlement impose diverses obligations, à l'instar de l'insertion de mentions obligatoires dans les publicités relatives aux cryptomonnaies ou encore la notification à la FSMA de toutes publicités utilisées dans le cadre d'une campagne de masse.

Par ailleurs, cette décision, de l'Autorité des services et des marchés financiers belge, prend place dans l'attente de la mise en place de mesures spécifiques au niveau européen. À ce propos, observez que le Parlement européen a voté en faveur de la loi MiCA (Market in Crypto Asset), qui a pour objectif d'encadrer tout le secteur des cryptomonnaies. Ces nouvelles règles, qui porteront notamment sur un contrôle accru des entreprises qui souhaitent s'implanter au sein de l'UE, sur l'enregistrement de ces dernières, sur la transparence, la traçabilité ou encore sur le respect de certaines obligations environnementales, entreront en vigueur en 2026.

Enfin, le règlement de la FSMA, comme indiqué plus haut, vise à encadrer la commercialisation des monnaies virtuelles auprès des consommateurs. Les acteurs du marché, à compter du 17 mai 2023, doivent respecter des règles strictes, d'une part, dans le but de protéger les consommateurs et, d'autre part, afin d'assurer une communication transparente sur les risques liés à l'investissement dans les monnaies virtuelles.

Retour sur l'arrêté royal portant approbation du règlement de la FSMA subordonnant à des conditions restrictives la commercialisation de monnaies virtuelles auprès des consommateurs

Le règlement du 5 janvier 2023 de la FSMA impose des obligations concernant les publicités diffusées aux consommateurs lors de la vente de monnaies virtuelles en Belgique, que ce soit dans le cadre d'une activité professionnelle régulière ou occasionnelle, en échange d'une rémunération.

1. Définitions des concepts clés

Le règlement définit plusieurs concepts clés :

- Publicité : ce terme est défini comme « toute communication visant spécifiquement à promouvoir l'achat ou la souscription d'une ou plusieurs monnaies virtuelles, quel que soit le support utilisé ou son moyen de diffusion » ;

- Commercialisation : cette notion fait référence à « la présentation d'un produit ou d'une monnaie virtuelle, par quelque moyen que ce soit, pour inciter le client ou le client potentiel à acheter, souscrire, adhérer, accepter, signer ou ouvrir le produit ou la monnaie en question » ;

- Monnaies virtuelles : ce concept implique des « représentations numériques d'une valeur qui ne sont émises ou garanties ni par une banque centrale ni par une autorité publique, qui ne sont pas nécessairement liées non plus à une monnaie établie légalement et qui ne possèdent pas le statut juridique de monnaie ou d'argent, mais qui sont acceptées comme moyen d'échange par des personnes physiques ou morales et qui peuvent être transférées, stockées et échangées par voie électronique ».

2. Règles de contenu des publicités

Tout d'abord, les règles de contenu des publicités pour les monnaies virtuelles ont été renforcées par la FSMA. En effet, ces règles exigent que les publicités ne soient ni trompeuses ni inexactes et qu'elles mettent en évidence les avertissements concernant les risques associés. En outre, les publicités doivent fournir une vision équilibrée en mentionnant les risques, les limites et les conditions applicables aux monnaies virtuelles, évitant ainsi les comparaisons peu pertinentes. De plus, elles ne doivent pas faire de déclarations sur la valeur ou le rendement futurs de la monnaie virtuelle. Enfin, Les informations doivent être présentées de manière claire et compréhensible, sans utiliser de langage technique.

3. Mentions obligatoires à reprendre dans les publicités

En premier lieu, toutes les publicités pour les monnaies virtuelles doivent contenir un message d'avertissement standardisé pour mettre en évidence les risques encourus. Ce message indique : « Monnaie virtuelle, risques réels. En crypto seul le risque est garanti ». Ensuite, les publicités doivent inclure un avertissement détaillé sur les risques liés aux monnaies virtuelles qui prendra la forme suivante :

« Avertissement :

- la valeur de vos monnaies virtuelles peut varier de manière très importante à la hausse comme à la baisse et le montant que vous investissez peut être entièrement perdu ;

- les monnaies virtuelles ne sont pas couvertes par les systèmes de garantie des dépôts bancaires ;

- aucun mécanisme légal permettant d'éviter les manipulations de marché ou les délits d'initiés n'a été mis en place sur le marché des monnaies virtuelles ;

- les monnaies virtuelles sont entièrement dépendantes d'une technologie et d'une infrastructure informatique spécifique, qui peut dans certains cas avoir été développée très récemment et être encore insuffisamment testée ;

- en cas de perte de l'identifiant ou du mot de passe permettant d'accéder au portefeuille virtuel où sont stockées les monnaies virtuelles, ces dernières seront définitivement perdues ;

- l'acceptation des monnaies virtuelles comme moyen de paiement est actuellement limitée et il n'existe dans la très grande majorité des pays aucune obligation légale de les accepter. »

Pour finir, à partir du 17 mai 2023, il est obligatoire de mentionner dans les publicités si une personne est rémunérée pour y figurer ou si son image est utilisée. Ces mentions obligatoires doivent être clairement visibles et compréhensibles et être présentées au début de la publicité, dans le même format que le reste du message publicitaire.

4. Notification des campagnes de masse

Pour commencer, les campagnes de publicité de masse doivent être notifiées à la FSMA au moins 10 jours avant leur diffusion. Les critères de qualification d'une campagne de masse comprennent la diffusion auprès d'au moins 25 000 consommateurs, la visibilité depuis la voie publique, la diffusion sur un site internet ou une infrastructure accessible au public, et la diffusion sur un réseau social par une personne disposant d'au moins 25 000 followers ou payant le réseau social pour la diffusion.

Cela étant, il est important de noter que la FSMA ne procède pas à une approbation préalable des publicités, mais peut formuler des commentaires pendant la période de notification et après la diffusion. L'absence de réaction de la FSMA dans les dix jours suivant la notification ne signifie pas une approbation tacite.

Enfin, la responsabilité de la notification des campagnes de masse incombe à la personne qui décide du contenu de la publicité, et non à l'organe de presse ou au média par lequel la publicité est diffusée.

Conclusion

En conclusion, quelle que soit notre opinion, qu'elle soit favorable ou défavorable, il est indéniable que la FSMA joue un rôle crucial dans la régulation des services financiers en Belgique. Chargée de protéger les intérêts des consommateurs, elle veille à assurer un environnement financier sûr et équitable. Cette nouvelle réglementation belge des cryptomonnaies vise à encadrer la commercialisation des monnaies virtuelles auprès des consommateurs afin de protéger leur intérêt et d'assurer une communication transparente sur les risques associés à ces investissements. Cette réglementation s'inscrit dans un contexte plus large, dans l'attente de l'entrée en vigueur de mesures spécifiques au niveau européen visant à encadrer l'ensemble du secteur des cryptomonnaies. Bien que la régulation à elle seule ne rendra pas le secteur des cryptomonnaies exempte de risques, la FSMA, en adoptant ce règlement, prend une initiative proactive pour faire face à la volatilité et aux risques liés aux cryptomonnaies, soulignant ainsi l'importance de protéger les investisseurs et les consommateurs dans ce domaine en évolution rapide.

Enfin, et cela fera l'objet d'un prochain article, il est essentiel de mettre en exergue, qu'en marge de cette nouvelle régulation, la FSMA a développé une série de vidéo éducative spécialement conçue pour sensibiliser les jeunes aux enjeux des monnaies virtuelles. Ces vidéos adoptent un format attrayant et accessible, afin de capter l'attention des jeunes et de leur transmettre des informations pertinentes. Elle est accompagnée d'une fiche d'information destinée aux enseignants et d'un quiz interactif pour les élèves. Ce kit pédagogique complet constitue un outil précieux pour aborder les questions liées aux monnaies virtuelles dans les établissements scolaires. En plus des vidéos éducatives, la FSMA a également développé un nouveau module de jeu pour le Wikifin Lab, son centre d'éducation financière. Ce module interactif vise à confronter les jeunes aux risques associés aux monnaies virtuelles de manière ludique. En les mettant dans des situations virtuelles, les jeunes pourront expérimenter les conséquences de leurs choix et prendre conscience des enjeux liés à ces formes de transactions financières. Ces initiatives éducatives de la FSMA démontrent son engagement à fournir aux consommateurs, en particulier aux jeunes, les outils nécessaires pour comprendre les cryptomonnaies et prendre des décisions basées sur des connaissances et plus largement sur une compréhension du sujet. Il semble incontestable que l'une des meilleure façon de réduire les risques associés aux cryptomonnaies, outre une régulation, s'effectue en sensibilisant dès le plus jeune âge aux risques et aux opportunités des cryptomonnaies, dans le but de former une génération mieux préparée face au défis financiers du monde moderne. 


  1. Sources :
  2. - Arrêté royal du 5 janvier 2023 portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers subordonnant à des conditions restrictives la commercialisation de monnaies virtuelles auprès des consommateurs, publié au Moniteur belge le 17 mars 2023, entré en vigueur le 17 mai 2023.
  3. - FSMA News, Newsletter sur la commercialisation de monnaies virtuelles, Mars 2023, Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers subordonnant à des conditions restrictives la commercialisation de monnaies virtuelles auprès des consommateurs
  4. - M. Marin, « Crash LUNA/UST : Coinbase trainé en justice pour défaut d'information », Journal du Coin, 22 juin 2022.
  5. - J. Covolo, « Faillite de FTX : les personnes qui ont investi dans des cryptomonnaies doivent-elles s'inquiéter ? », RTBF, 15 novembre 2022.
  6. - P. Armandet, « Avant sa faillite, la plateforme de prêts en cryptomonnaies Celsius fonctionnait comme un ponzi », BFM Crypto, 31 janvier 2023.
  7. - Communiqué de presse, « Monnaies virtuelles : la FSMA intensifie son action pour assurer la protection des consommateurs », FSMA, 20 mars 2023.

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