Dernière mise à jour, le 22 novembre 2022

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PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation du Site Internet Satolix www.satolix.io (le « Site Internet ») et des Services associés, qui sont détenus et exploités par Satolix, privacy@satolix.io (« le Prestataire », « nous », « notre », « nos »).

En utilisant le Site Internet, vous reconnaissez avoir lu attentivement les présentes conditions et les acceptez sans réserve. Vous pouvez consulter ces conditions à tout moment via le Site Internet.

L’édition ainsi que l’hébergement du site Satolix est assurée par la société Wix.com Inc, 500 Terry Francois Blvd, 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA.

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1. EN GENERAL

1.1. Toute notion commençant par une majuscule est définie dans cette clause ou par référence explicite dans les présentes Conditions. Les notions suivantes sont définies comme stipulé ci-dessous :

- Droits de propriété intellectuelle : toutes les marques, logos, marques déposées, noms de domaine Internet, modèles et dessins, brevets, droits d'auteur (y compris tous les droits relatifs aux logiciels) et droits moraux, droits relatifs aux bases de données, savoir-faire et autres droits, ainsi que tous les autres droits industriels et intellectuels, dans tous les cas indépendamment du fait qu'ils aient été enregistrés ou non et avec l'inclusion des demandes d'enregistrement ainsi que tous les droits équivalents ou moyens de protection conduisant à un résultat similaire partout dans le monde.

- Services : mise à disposition du Site Internet pour votre utilisation ainsi que tous les services associés offerts par le Prestataire par le biais du Site Internet, comme décrit à la rubrique 2 des présentes conditions.

- Utilisateur (« vous », « votre ») : la personne physique qui fait usage des Services et qui est juridiquement compétente dans sa propre juridiction pour conclure des accords contraignants.

1.2. Dès leur acceptation, les présentes Conditions constituent le seul et unique accord (« Accord ») entre l'Utilisateur et le Prestataire. L'accord ne sera pas archivé par le Prestataire.

1.3. Les présentes Conditions remplacent toute autre demande connexe, verbale ou écrite, de soumettre une offre, une proposition, une garantie, une caution, un accord, une communication ou un engagement. Vous reconnaissez que vous n'avez pas accepté les présentes Conditions sur la base d'une communication, d'une présentation, d'un engagement, d'un mandat ou d'une garantie que le Prestataire n'a pas accepté par écrit.

1.4. Vous acceptez que vos conditions générales, si vous en avez, ou celles d'un tiers auquel vous êtes affilié, ne s'appliquent en aucune façon à la prestation de Services.

1.5. Les présentes Conditions s'appliqueront en faveur de tout sous-traitant ou tiers sur lequel le Prestataire s'appuie pour la prestation des Services.

1.6. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou de rectifier les présentes conditions à tout moment sans votre consentement préalable. Si tel est le cas, le Prestataire vous informera en tant qu’utilisateur de ces modifications en temps utile (c'est-à-dire au plus tard deux mois avant la date d'entrée en vigueur prévue des conditions modifiées) par e-mail et/ou sur le Site Internet. L’utilisateur peut s'opposer aux conditions générales modifiées avant la date d'entrée en vigueur prévue. Si l’utilisateur n'accepte pas les conditions modifiées, il doit résilier le présent accord sans frais en cessant immédiatement d'utiliser nos services et notre Site Internet avant que les conditions modifiées ne s'appliquent. Toutefois, si l’utilisateur ne s'oppose pas aux conditions modifiées et continue d'utiliser les Services et le Site Internet, l’utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve les conditions modifiées.

1.7. La langue de l'accord et de toute communication et interaction entre vous et le Prestataire en relation avec les services est en français ou en anglais selon le choix de l’utilisateur.

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2. DESCRIPTION DES SERVICES

2.1. Le Site Internet fournit des informations générales sur Satolix, ses produits et ses services.

2.2. Nous nous efforçons de vous offrir des informations correctes sur notre entreprise et sur nos produits et services par le biais du Site Internet. Étant donné que le Site Internet est régulièrement amélioré et mis à jour, il se peut que certains contenus ne soient pas toujours entièrement corrects ou à jour et qu'ils soient soumis à des modifications. Nous déclinons donc toute responsabilité quant à la fiabilité du contenu de ce Site Internet.

2.3. Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne pouvons donc pas en être tenus responsables.

2.4. Les informations et le contenu proposés sur le Site Internet ont une vocation générale. Ils ne peuvent donc pas être interprétés comme vous offrant des informations adaptées à vos besoins spécifiques.

2.5. En cas de doute ou de question concernant le contenu de ce Site Internet, vous pouvez nous contacter à l'adresse privacy@satolix.io.

2.6. Nous nous réservons le droit de bloquer l'accès à tout ou partie du Site Internet ou d'en limiter l'utilisation sans préavis. Cela peut, par exemple, être nécessaire à des fins de maintenance ou de mise à jour du contenu du Site Internet.

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3. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

3.1. Vous pouvez utiliser librement le Site Internet et son contenu (articles de blog, documentation Blockchain, présentation de projets Blockchain, newsletter, non exhaustif) conformément aux présentes conditions et vous êtes responsable de l'utilisation que vous en faites. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

3.2. Vous pouvez créer un lien vers ce Site Internet uniquement dans le respect des présentes Conditions et sans causer de dommages à Satolix. Cela signifie qu'un tel lien ne peut pas nuire à notre activité, ne peut pas vous faire bénéficier injustement de notre réputation et ne peut pas impliquer ou suggérer de manière trompeuse notre lien ou notre approbation des sites internet, pages ou contenus liés.

3.3. Vous ne pouvez pas porter atteinte à l'intégrité des systèmes sous-jacents du Site Internet, y compris, mais sans s'y limiter, en utilisant des vers informatiques ou d'autres formes de code, ou en limitant l'accès à l'ensemble ou à certaines parties du Site Internet.

3.4. La violation de ces conditions par l'utilisateur peut entraîner la résiliation immédiate de l’accord, sans préavis, et sans recours préalable à un juge.

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4. GARANTIE ET RESPONSABILITE

4.1. Les Services et le Site Internet vous sont fournis " en l'état ". Vous acceptez et reconnaissez que le fonctionnement sans faille et la disponibilité permanente des Services et du Site Internet ne peuvent être assurés. Nous ne pouvons pas garantir que le contenu du Site Internet est exempt de virus et/ou d'autres codes à caractère nuisible. Il est de votre seule responsabilité d'utiliser une protection antivirus et des contrôles de sécurité adéquats.

4.2. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les fonctionnalités et la disponibilité des Services et du Site à tout moment et à sa propre discrétion.

4.3. Le Prestataire fait de son mieux pour développer le Site Internet et vous fournir les Services selon les normes que l'on peut attendre d'un Prestataire de services professionnel du secteur. Vous comprenez et acceptez toutefois que le site Internet ne doit être considéré que comme un outil d'information et ne constitue en aucun cas un conseil professionnel dont on peut tirer des droits ou des garanties.

4.4. Le Prestataire n'est pas responsable et ne peut être tenu pour responsable de toute défaillance, même lorsqu'elle résulte d'une négligence grave ou d'une fraude dans les services de tiers sur lesquels les Services reposent mais qui sont hors du contrôle du Prestataire (par exemple, les services fournis par des applications tierces, des Prestataires de télécommunications ou des Prestataires de services de paiement).

4.5. Le Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects, qui s'entendent au moins comme des dommages consécutifs, des dommages financiers ou commerciaux, des pertes de bénéfices ou de revenus, des pertes d'opportunités, des pertes d'économies, des dommages dus à la discontinuité de l'activité, des dommages de réputation et des dommages résultant de procédures judiciaires engagées par des tiers à votre encontre.

4.6. Le Prestataire ne peut être tenu responsable que des dommages avérés causés par une erreur grave ou un dol de sa part ou de celle de ses sous-traitants.

4.8. Sauf mention contraire dans les présentes conditions générales et dans la législation impérative, la responsabilité totale et globale du Prestataire est limitée à 50 EUR.

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5. CONDITIONS ET RESILIATION

5.1. L’accord prend effet au moment où l'utilisateur accepte les présentes conditions.

5.2. L'Utilisateur peut résilier le présent accord avec effet immédiat, à tout moment, sans préavis, ni indemnité, ni recours préalable à un juge.

5.3. Le Prestataire peut à tout moment mettre fin à la présente convention ou à l'un des services liés au Site Internet sans indemnité, moyennant un préavis de deux mois à l'utilisateur.

5.4. L'intention de résilier l’accord est communiquée par courrier électronique.

5.5. Sans préjudice des autres droits dont il dispose en vertu de la loi ou de l’accord, le Prestataire peut, à sa discrétion, soit résilier le présent accord avec effet immédiat, soit suspendre l'exécution de l’accord, soit refuser ou restreindre l'accès au Site Internet à tout moment s’il est constaté que l'utilisateur viole le présent accord de manière substantielle.

5.6. Le Prestataire peut également suspendre l'exécution de la présente convention, refuser ou restreindre l'accès au site Internet à tout moment :

- si le Prestataire a connaissance de faits qui mettent en péril la relation de confiance entre l'Utilisateur et le Prestataire ou qui portent ou menacent de porter atteinte à la réputation du Prestataire ;

- en cas de suspicion raisonnable de fraude ou de risque d'utilisation abusive ou frauduleuse du Site Internet ;

- en cas de problèmes techniques ; ou

- pour toute autre raison objective de sécurité.

5.7. A la fin de l’accord, toutes les informations personnelles que vous avez partagées seront anonymisées et/ou agrégées et le reste sera supprimé et détruit par le Prestataire, sauf si une obligation légale ou réglementaire ou une injonction judiciaire ou administrative empêche le Prestataire de le faire. Cette suppression et cette destruction n'incluront donc pas les informations agrégées ou anonymes que le Prestataire utilise pour fournir, améliorer ou renforcer son activité et ses Services.

5.8. En cas de résiliation de l’accord, vous cesserez d'utiliser l'ensemble de la propriété intellectuelle du Prestataire.

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6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1. Le Prestataire reste à tout moment titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu - y compris tous les accessoires - du Site Internet.

6.2. Le Prestataire vous accorde un droit non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'utiliser le Site Internet pendant la durée de l’Accord. Ce droit d'utilisation sera conforme à l'utilisation normale de la propriété intellectuelle du Prestataire telle qu'interprétée à la lumière des présentes Conditions et de toute documentation fournie par le Prestataire. Le Prestataire ne transfère en aucune manière, dans le cadre du présent Accord, la propriété de ses Droits de propriété intellectuelle.

6.3. Compte tenu des dispositions de la clause précédente, vous ne devez pas copier, analyser, décompiler, rendre public, distribuer, transférer à des tiers ou modifier tout contenu grevé de Droits de propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse du Prestataire.

6.4. Chaque utilisation par vous de tout matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers, se fait sous votre entière et seule responsabilité et vous indemniserez et écarterez le Prestataire de toute action en justice éventuelle de tiers concernant la violation de leurs droits. Vous reconnaissez et acceptez que le Prestataire n'exerce aucun pouvoir de contrôle ni aucun pouvoir consultatif sur les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, détenus par des tiers. 

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7. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

7.1. Le Prestataire traite vos données personnelles en tant que contrôleur de données pour la prestation des Services, conformément à sa Politique de confidentialité.

7.2. La présente Politique de confidentialité fournit aux personnes physiques dont les données personnelles sont traitées par le Prestataire toutes les informations légalement requises concernant les données personnelles que le Prestataire traite à leur sujet, les raisons pour lesquelles leurs données personnelles sont traitées et leurs droits par rapport à ce traitement.

8. DIVERS

8.1. Les dispositions des présentes Conditions n'entravent ni ne restreignent les droits dont un utilisateur pourrait bénéficier en vertu de la loi applicable.

8.2. Le Prestataire aura le droit de faire appel, à sa discrétion, à des sous-traitants pour l'exécution de ses obligations en vertu du présent Accord. La convention relative au prestataire ne peut être interprétée comme ayant un caractère strictement personnel. Tous les droits et obligations du Prestataire dans le cadre du présent accord peuvent être transférés en tout ou en partie à un tiers sans le consentement de l’utilisateur.

8.3. Vous n'êtes pas autorisé à transférer vos droits et obligations dans le cadre du présent accord à une autre personne, à moins que le Prestataire ne consente par écrit à un tel transfert.

8.4. Le présent accord n'entraîne en aucun cas une réduction des droits du Prestataire prévus par la loi.

8.5. Dans la mesure du possible, les dispositions des présentes Conditions seront interprétées de manière à être valables et applicables en vertu du droit en vigueur. Toutefois, si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont jugées invalides, illégales ou inapplicables, en tout ou en partie, le reste de cette disposition et des présentes Conditions restera en vigueur comme si cette disposition invalide, illégale ou inapplicable n'avait jamais été contenue dans les présentes. En outre, dans un tel cas, le Prestataire modifiera la ou les dispositions invalides, illégales ou inapplicables ou toute partie de celles-ci et/ou conviendra d'une nouvelle disposition, de manière à refléter dans la mesure du possible l'objectif de la ou des dispositions invalides, illégales ou inapplicables.

8.6. Le présent accord est régi par le droit belge. Vous acceptez d'essayer de résoudre tout litige concernant le présent accord par des négociations. En cas d'échec des négociations, tous les litiges concernant la validité, l'interprétation, l'exécution et la résiliation du présent Accord seront soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles.

8.7. En tant qu’utilisateur, vous pouvez faire appel à un mode alternatif de règlement des litiges, vous permettant de régler un litige sans l'intervention d'un tribunal. Vous pouvez faire appel à l'Office fédéral belge de l'Ombudsman des utilisateurs (Boulevard du Roi Albert II 8 bus 1, 1000 Bruxelles, Tél : +32 2 702 52 20, Fax : +32 2 808 71 29, E-mail : contact@consumentenombudsdienst.be, ou en utilisant le formulaire en ligne : https://consumerombudsman.be/en/complaint-form), ou de la plate-forme européenne de résolution des litiges en ligne (http://ec.europa.eu/odr/).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, éditée le 22 Novembre 2022, a été mise à jour le 22 Novembre 2022.